Statuts de la SFGH
Article I : Il est fondé entre les personnes physiques au morales et les organismes ayant adhéré aux présents statuts. Une Association régie par la Loi du ler juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
"Société Française de Génétique Humaine".
Article II : Cette Association a pour but de contribuer à la promotion et au développement de la Génétique Humaine.
Article III : Le siège social de cette Association est fixé à :
UNIVERSITE PARIS V
12, rue de l'Ecole de Médecine
75006 PARIS
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article IV : L'Association se compose de :
- Membres actifs,
- Membres d'honneur.
- Membres bienfaiteurs,
- Membres associés.
Article V : Les membres actifs et associés doivent exercer leurs activités professionnelles dans le domaine de la génétique humaine; leurs demandes d'admission doivent être présentées par deux parrains. Elles sont soumises à l'agrément du Bureau prévu à l'article IX ci-dessous.
Article VI : Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration de l'Association.
La qualité de membre bienfaiteur peut être décernée par le Conseil d'Administration aux personnes ayant fait des dons à l'Association.
Article VII : La qualité de Membre de l'Association se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation, prononcée par le conseil d'Administration,l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article VIII : Les ressources de l'Association comprennent :
- Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des organismes Publics ou privés,
- Toutes ressources dont l'Association peut légalement bénéficier,
- Les cotisations de ses membres,
- Les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article IX : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 14 membres élus par l'Assemblée Générale :
La durée du mandat des membres élus du Conseil d'Administration est de quatre ans. Les membres élus au Conseil d'Administration ne peuvent pas faire plus de 2 mandats consécutifs. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président élu pour un 2 ans, non rééligible consécutivement,
- Deux vice-présidents : l'Ancien Président et le Président Pressenti élu pour 2 ans,
- Un Secrétaire Général et un secrétaire général adjoint élus pour 4 ans.
- Un Trésorier et un trésorier adjoint également élus pour 4 ans.
Pour assurer une bonne continuité, les membres du bureau assurent l'intégralité de leur mandat et continuent de faire partie du conseil d'administration, même si leur mandat en tant que membres du conseil d'administration est terminé.
Article X : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des votants, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives pourra être, après délibération du dit Conseil, considéré comme démissionnaire.
Article XI : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est établi par le bureau et est adressé aux membres au moins 15 jours avant la réunion. Le Président expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Les décisions sont acquises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Article XII : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur initiative du Président ou à la demande de la majorité des membres actifs, en cas de problème ne pouvant attendre la réunion de l'Assemblée générale.
Les motifs d'une telle convocation sont essentiellement la modification des statuts de la SFGH (ainsi que précisé à l'article XIV) ou la nécessité de prononcer la dissolution de l'association. Les biens de l'Association en cas de dissolution, sont alors dévolus à un organisme public ou privé poursuivant des buts similaires.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'Association sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire par les soins du Secrétaire par un courrier individuel portant l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer si au moins un tiers des membres actifs sont présents ou représentés. Chaque membre pourra se faire représenter par un membre présent en lui signant au préalable un pouvoir signé, mais chaque membre ne pourra pas détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont votées à la majorité des deux tiers.
Article XIII : Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale. Il est destiné a déterminer les divers points non prévus par les statuts notamment en matière d'administration interne de l'Association.
Article XIV : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition de la majorité des membres actifs. Dans ce cas, la proposition doit être soumise au conseil d'administration de la SFGH un mois au moins avant la séance où elle viendra en délibération.