», — Code de la propriété intellectuelle, art.
Lors de la constitution du royaume d’Italie, le dépôt légal des publications fut attribué à la Bibliothèque Nationale de Florence qui était alors la capitale de l’Italie. Un dépôt légal provincial est organisé depuis 1968 selon la loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), dans le but de préserver le patrimoine national. Dans le cas d'un film québécois, le producteur doit en déposer un exemplaire, sans frais, dans les six mois de la présentation publique de sa version finale[6]. Le dépôt légal est effectué auprès de la British Library, mais, dans le délai d'un an, cinq autres bibliothèques peuvent demander à bénéficier d'un exemplaire de la publication. Les éditeurs ont l'obligation de remettre à BAnQ tout document publié au Québec.

PS'çe�?� �.��Bb"^�6.c`�s�����mk�!��/���9,������!�����A�A���f���3^1�+ ���`�����^I42p��� Ces documents sont remis à l'administrateur général de Bibliothèque et Archives Canada. 0000103632 00000 n 0000002600 00000 n

Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent. 1455 Le premier livre imprimé - la Bible - sort de la … Depuis 1913, le dépôt était volontaire, puis rendu obligatoire depuis 1935. Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Ainsi, en France le dépôt légal n'est pas directement lié au droit d'auteur, dans la mesure où le dépôt n'est pas une démarche nécessaire pour jouir des droits : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine. �2P܂E�?�;�{�"�JQ���1���A�Z��S���P�!�������H!6Z/9���&��0ɑH)��O�����!t2���`,r���c�텏8ڿ86)Dj����H�粶�XӸ�gpV���K�i%�4�;X��sf��cW{�H�q�?v�)��&~7}���%�P�[5 �����&�^��LUx�q�X�l�t�� 3�x�83�C�0�+��8�r�DZ�l��vM��³���y�ʡ��9��F�l��w�\��V:��� Outre les deux exemplaires destinés aux bibliothèques centrales, des exemplaires doivent être déposés au niveau régional. Longtemps régi par la Copyright Act de 1911, le dépôt légal est désormais abordé par la Legal Deposit Libraries Act de 2003. 0000005940 00000 n Les régions décident quelles doivent être les bibliothèques dépositaires et établissent leurs règles particulières. Le dépôt légal se répand dans les pays occidentaux au cours du XIXe siècle. L. 111-1.

Historiquement, la pratique de la Bibliothèque d'Alexandrie peut s'apparenter à une forme de dépôt légal : en effet, tous les documents qui arrivaient en Égypte étaient confisqués par les employés de la bibliothèque qui les faisaient copier, conservaient l'original et redonnaient une copie[1]. h���1 01ǔ��\ˢ�A�x�'MF[����!�_= 1�� Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse. Des copies de tout ce qui est imprimé en Suède doivent être déposées à la bibliothèque royale (à Stockholm) , qui est la bibliothèque nationale de Suède, à la bibliothèque universitaire de Lund, à la bibliothèque universitaire de Stockholm, à la bibliothèque de l'université d'Uppsala, à la bibliothèque universitaire de Linköping, à la bibliothèque universitaire de Göteborg et à la bibliothèque universitaire d'Umeå. Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent. 0000001811 00000 n

x��Uˮ�0��^�.�`��N�)� eч�vU�'Ej �"_3��J4R���s��I��Ǻ�E��k���ť���ݛ��p��U�H�Uя��[��w>=�Kl�"���}�/��9�A��+]W�W��==y|zo�_���^DA��]|��y�)�9�����U�x�>,�=Z'$c���)ݽ�������b���'\]��G����wl��uɈ���O�gP"6#ɏ��q.�Ai �U�(���@����P�9��`�a Le dépôt légal se fait à la Bibliothèque de Genève. 1309 0 obj <>stream 9���9/�}���. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre national du cinéma et de l'image animée, bibliothèque de l'Université de Cambridge, Schweizer Buchhändler- und Verleger-Verband, Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, Pflichtexemplar-Bibliotheken in Deutschland, Bibliothèque royale de Belgique : Dépôt légal, Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels, art. Les exemplaires remis pour le dépôt légal font partie du fonds de Bibliothèque et Archives Canada[5]. Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat. Le dépôt légal a un triple but de conservation, de signalement et de communication des documents : Le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays, et facultatif mais fortement encouragé dans d'autres. Le dépôt légal n'est pas un dépôt au sens civil, dans la mesure où il est généralement obligatoire et où les exemplaires déposés deviennent la propriété de l'État ou de la bibliothèque. Martinique : Martinique. les bibliothèques attributaires du dépôt légal régional, pour les seuls imprimés. Au sein de la production imprimée, livres (6%), périodiques (13,9%) ou affiches (3,5%) représentent en valeur une part minoritaire de la production par comparaison avec

0000003709 00000 n x��{ |T���{��Lf2��d&�$�I�L��%,��,,�%$�I �����UL]�Q��o�uu2�qA�[�^�V�V��V�V��{�}焀h����k��r&�}�����s�}D���@�K�&M8���>�:�y. Réorganisé en 1810 et rendu à nouveau obligatoire pour surveiller l'imprimerie, il est encore modifié par la loi du 19 mai 1925, qui a institué un double dépôt légal, pour les imprimeurs et les éditeurs, puis étendu aux photographies, aux phonogrammes et au cinéma, le 21 juin 1943. 0000003465 00000 n ChronoLégi. xref La dernière loi réformant profondément le dépôt légal a été votée le 20 juin 1992 : la loi no 92-546 étend son champ d'application aux documents informatiques (progiciels, systèmes experts et bases de données) ainsi qu'aux œuvres radiodiffusées et télévisées (mission assurée par l'Inathèque depuis le 1er janvier 1995)[9]. u Jy^F{�(c�^�'_���������Z�T΃R�գ��?��AMQ�Ƨ�Q�o�r��4�m�:�jY @qh0��g=a6sf����z�c��h�="����g��>��4�b6�~"Mّͥ�[MkH�V@��ˍ�5O�1����6���)6�ނ0A�|�P�,a��~f�_)�M)f�rU��j�С�J�\A�-�+��4�J'lG�Ţ(��)w�J�i���*i�ۡ� Parmi ces institutions, les deux premières sont dans l'obligation de toujours conserver les copies, alors que les autres sont libres de choisir. %PDF-1.3 %����

28 et 29, Loi du 19 mai 1967 instituant le dépôt légal, Règlement d'application du 25 février 1969, Loi sur le patrimoine mobilier et immatériel du 8 avril 2014, Arrêté d'application de la loi sur la presse du 21 juin 1938, Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France, Le dépôt légal à la Bibliothèque du Congrès, Définition encyclopédique dans le "Dictionnaire International des Termes Littéraires", LOI no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal, Sciences de l’information et bibliothèques, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dépôt_légal&oldid=170979828, Sciences de l'information et des bibliothèques, Article avec une section vide ou incomplète, Article contenant un appel à traduction en allemand, Portail:Sciences de l'information et des bibliothèques/Articles liés, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, signalement des nouveaux documents dans les. Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. M]�Gh6�4���ۥ���f�^�h��Q�)��x͂W0E Le dépôt légal sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer est régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1), complété par des arrêtés de 1995, 1996, 2006 et 2014.

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