LA PRIME DE HAUTE TECHNICITE (PHT) AUX MAJORS : La prime de haute technicité est exclusive de la prime de technicité créée à l'article 3 du présent décret. Prime de haute technicité, la marine s’aligne enfin sur l’armée de terre et l’armée de l’air! Modifié par Décret n°2005-375 du 20 avril 2005 - art. La prime de haute technicité de commandement est attribuée, à compter du 1er septembre 2020, aux sous-officiers de gendarmerie du cadre général dont les noms suivent : Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne 3 (V), Modifié par Décret 68-657 1968-07-10 art. 22 € + 4 € de port, © Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés, Mentions légales et conditions générales d'utilisation, Organismes consultatifs et de concertation, Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l’école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE ». NCFPp��m;�G��7����#� d�W��9Ag��߫s?���O�㋻pt���`Lm�,��!�1�`ʭ;uwng�ܴZ#E��F!M5�JiG����~�$�0�!��M�&�XB~�]�mw������ ]A����b&��!ϗ�����a��Zˉ�7X֔�3EP�6���f��0t-L�Z;K"|���*,�zh`�l-V%��5Ā �P��‡8K�H�=?rIS��"����筠�r���Zٍ��*��(�*8�b�. 3. – TITULAIRES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE (ESP) OU DU 1. stream PERSONNALISE LEUR PROPOSANT UN TRAITEMENT DE LEUR SITUATION DU FAIT /Filter /FlateDecode Décret n°54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. PHT ETANT EXCLUSIVES L UNE DE L AUTRE, LES MAJORS AYANT CONTRACTE UN Les montants mensuels, déterminés en fonction du corps et du grade, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Cette prime peut être retirée lorsque le bénéficiaire perd le haut niveau de technicité dans la qualification qui lui en a ouvert le droit. LIEN AU SERVICE AU TITRE DE LA PRCF RECEVRONT UN COURRIER Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Par arrêté de la, Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels, Le nouveau guide des droits et démarches des militaires Vu la décision no 30565 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2020 (NOR : INTJ2014871S) ; Vu la circulaire n o 3845 du 30 mars 2020 relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité (PHT) La Prime de technicité de haute montagne (PTHM) reconnaît la valeur spécifique des qualifications requises, la responsabilité qui en résulte et la particularité du milieu montagnard comme facteur de risque. 22 € + 4 € de port, © Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés, Mentions légales et conditions générales d'utilisation, Organismes consultatifs et de concertation, Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l’école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE ». %���� Toutefois, les ingénieurs militaires du premier grade et les commandants du corps des officiers logisticiens des essences ne pouvant justifier de deux ans d'ancienneté dans le grade ne sont pas éligibles à cette prime. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 17. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Modifié par Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. Prime de technicité exclusif de l’indemnité de sujétion spéciale (sans être inférieur) et de la prime de service : 45 % du traitement brut mensuel pour les ingénieurs et 60 % pour les ingénieurs généraux - Décret N°91-870; Prime aux agents vaguemestre 1,52 € /mois - arrêté du 7 mai 1958 2 () JORF 23 avril 2005 en vigueur le 1er janvier 2005, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. La prime de haute technicité est attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dont le nom figure ci-après, à compter du 1 er août 2020 : Instruction n° 13011/DEF/PMAT/EG/B du 22 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 94. ; BOEM 311-0.3.1.1) modifiée. LE DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE A DECIDE D ATTRIBUER La prime de technicité peut être attribuée au corps des ingénieurs dans les établissements hospitaliers, en fonction de leur valeur professionnelle. 3 JORF 16 juillet 1968 en vigueur le 1er juillet 1968, Modifié par DÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015 - art. CONCOURS DE MAJOR (AVANT 2008) 300 pages Florence Parly, ministre des Armées, s’est rendue jeudi 21 mars 2019 au 27 e bataillon de chasseurs alpins (27 e BCA) à Annecy. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.3.1.1. Modifié par Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017 - art. Javascript est desactivé dans votre navigateur. CETTE DECISION PREND EFFET A PARTIR DU 1ER JANVIER 2017. Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, Auteur : Direction de l'information légale et administrative, Information de la population en cas de danger, Filière systèmes d'information et de communication, Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit, Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, Réforme de la gestion des listes électorales, Fonds européen pour la sécurité intérieure, Institut national de police scientifique (INPS), Décision no 042 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature, Décision no 043 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature, Décision no 37503 du 30 juillet 2020 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale, Décision du 30 juillet 2020 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE », Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 modifié fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires, Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie, Arrêté du 7 juillet 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire, Arrêté du 17 juillet 2020  maintenant en situation d’affectation temporaire, Arrêté du 27 juillet 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, Arrêté du 27 juillet 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, Décision du 19 juin 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale », Décision no 34536 du 1er  juillet 2020 portant agrément pour l’outre-mer d’un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 35392 du 1er  juillet 2020 portant désignation des représentants du ministre de l’intérieur à la commission de déontologie des militaires, Décision du 21 juillet 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile », Instruction no 3843 du 30 mars 2020 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente, Instruction no 24005 du 10 juin 2020 relative à la haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général et à la prime afférente, Instruction no 55500 du 20 juillet 2020 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale, Arrêté du 4 février 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 6 avril 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 23 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 24 avril 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 28 avril 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 5 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 5 mai 2020 portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 6 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 7 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 11 mai 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 29 mai 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 12 juin 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 26 juin 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 2 juillet 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense, Arrêté du 7 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 15 juillet 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, Arrêté du 16 juillet 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense, Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier, Décision no 17686 du 30 mars 2020 portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 19522 du 29 avril 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie, Décision no 30565 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2020, Décision no 30574 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie, Décision no 32643 du 26 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 7715 du 29 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie de la gendarmerie maritime, Décision no 32493 du 16 juillet 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel à un major du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 32560 du 16 juillet 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel à des majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 31362 du 23 juillet 2020 portant attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2020, Décision no 35786 du 27 juillet 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie, Arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2020, Arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2020, Arrêté du 31 juillet 2020 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2020, Décision no 25023 du 1er  octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, Décision no 6831 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air, Décision no 4842 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, Décision no 5841 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France, Décision no 5842 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, Décision no 1500 du 9 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse, Décision no 14136 du 11 mars 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Décision no 17451 du 2 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat », Décision no 17452 du 2 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures », Décision no 6659 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais, Décision no 6660 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Décision no 1685 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air, Décision no 1917 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse, Décision no 3779 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, Décision no 4122 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, Décision no 5752 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, Décision no 4159 du 9 avril 2020 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, Décision no 4212 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie », Décision no 4213 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie », Décision no 4214 du 9 avril 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française », Décision no 4822 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, Décision no 5353 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, Décision no 17236 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, Décision no 6766 du 5 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme, Décision n° 22167 du 6 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat », Décision no 22168 du 6 mai 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures », Décision no 5563 du 7 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, Décision no 5112 du 11 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, Décision no 15426 du 12 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, Décision no 2043 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Décision no 2044 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Décision no 5244 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, Décision no 3500 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse, Décision n° 7447 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Décision no 20268 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Décision no 22003 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Décision no 22005 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, Décision no 27684 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Décision no 30916 du 2 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Décision no 8326 du 3 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, Décision no 17883 du 3 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Décision no 31325 du 3 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, Décision no 1240 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement, Décision no 17019 du 6 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, Décision no 2527 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Décision no 7380 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie », Décision no 7382 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie », Décision no 13481 du 7 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, Décision n° 7420 du 8 juillet 2020 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, Décision no 12801 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais, Décision no 12802 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Décision no 13085 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, Décision no 10033 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, Décision no 20163 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, Décision no 3415 du 13 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air, Décision no 8758 du 15 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne, Décision no 10216 du 15 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, Décision no 20628 du 16 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Décision no 37349 du 22 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, Circulaire no 1120 du 1er  juillet 2020 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2020, Arrêté du 30 juin 2020 portant création du comité ministériel de transaction du ministère de l’intérieur, Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Vaucluse, Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Morbihan, Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile des Ardennes, Arrêté du 10 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Indre-et-Loire, Arrêté du 16 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Calvados, Arrêté du 17 juillet 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du Centre national du soutien logistique du Blanc (Indre), Arrêté du 20 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de l’Aude, Arrêté du 20 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la Haute-Savoie, Arrêté du 20 juillet 2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la Charente-Maritime, Décision du 22 juillet 2020 portant organisation interne de la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, Instruction interministérielle du 26 juin 2020 relative aux exercices d’urgence nucléaire ou radiologique. Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Par arrêté de la, Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels, Le nouveau guide des droits et démarches des militaires << Instruction no 24005 du 10 juin 2020 relative à la haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général et à la prime afférente; Instruction no 55500 du 20 juillet 2020 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale ; Attribution de qualifications et titres. 4 0 obj DE L INCOMPATIBILITE D ATTRIBUTION DES DEUX PRIMES. INSTRUCTION N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre du 26 janvier 2009. prime-haute-technicite-sous-officiers-de-larmee-de-terre Texte abrogé : Instruction n° 13011/DEF/PMAT/EG/B du 22 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 94. ; BOEM 311-0.3.1.1) modifiée. Elle se cumule avec la prime de qualification ou la prime de service majorée instituées par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Lorsqu'ils sont titulaires d'un diplôme technique essences, les ingénieurs militaires des essences et les officiers supérieurs du corps des officiers logisticiens des essences peuvent percevoir une prime de responsabilité et de technicité pétrolières. ATTRIBUTION DE LA PRIME DE HAUTE TECHNICITE AUX MAJORS ESP ET CONCOURS. Décision no 22831 du 15 mai 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale; Décision no 24262 du 19 mai 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie 3 JORF 16 juillet 1968 en vigueur le 1er juillet 1968. A cette occasion, elle a annoncé, à l’ensemble du bataillon ainsi qu’à des représentants des unités appartenant à la 27 e brigade d’infanterie de montagne, l’instauration de la prime de technicité de haute montagne. Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie ; Interview d'Anicet Le Pors ; Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme ; Ateliers des territoires. Interview de … Dans la limite des crédits inscrits à cet effet, une prime de haute technicité peut être allouée à certains majors et sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et comptant au moins quinze ans de services militaires, ainsi qu'à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées d'un grade correspondant à celui de major et comptant au moins quinze ans de services militaires. Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service des essences des armées perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Plusieurs conditions sont nécessaires afin d’en bénéficier, dont celle d’être titulaire d’une qualification spécifique. DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LA VALORISATION DE LA PROGRESSION PROFESSIONNELLE, PILIER STRUCTURANT DE LA POLITIQUE RH DE LA MARINE, SOURCES JURIDIQUES C'est le 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution de la prime de technicité aux ingénieurs e la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution de ce régime indemnitaire. ... parfois sembler compliqué de prime abord. 300 pages 3 (V)Modifié par Décret 68-657 1968-07-10 art. NOTA : LA PRCF (PRIME REVERSIBLE DES COMPETENCES A FIDELISER) ET LA Elle se cumule avec la prime de qualification ou la prime de service majorée instituées par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Adefdromil Décision no 30574 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie: 2020-08-17: INTJ2014871S: Décision no 30565 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2020: 2020 … La prime de haute technicité est attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dont le nom figure ci-après, à compter du 1 er septembre 2020. Vu la décision no 30565 du 23 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2020 (NOR : INTJ2014871S) ; Vu la circulaire n o 3845 du 30 mars 2020 relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité (PHT)

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