La CGT, FO et Solidaires se sont prononcés contre le projet d’accord.
; Examen professionnel IP2 : 1 an et 6 mois d’ancienneté dans le 3e échelon. Le projet d’accord n'a donc pas été majoritaire.

Edouard PhilippePar le Premier ministre : Le ministre de l'action et des comptes publics,Gérald Darmanin, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/CPAP1707941D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/2017-1396/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Annuaire des Centres de Gestion de la Fonction publique territoriale, Les Podcasts Coaching entretien et recrutement, Changer de poste ? ; Tableau d’avancement IP2 : 1 an et 6 mois dans le 10e échelon au 1er janvier de l’année du TA. Objet : échelonnement indiciaire attaché au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects. Javascript est desactivé dans votre navigateur. CAPC du T-A au grade d'IR3 : Jour de promotions pour IR3. Affirmer que les nouveaux échelons seront appliqués aux corps particuliers des Finances mais qu'on n'en tiendra pas compte pour les promotions, les niveaux de prime, etc... est, à ce stade, absurde.

655 695 730 785 813 831 D'autre part le dialogue social n'en sort donc pas grandi car ceux qui refusent n'ont pas à expliquer et assumer leurs choix …. Passons vite sur ce point, mais il reste intéressant de l'évoquer. Un inspecteur des douanes gagne entre 1 635 € bruts et 3 669 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 2 652 € bruts par mois.. SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES. La CFDT est la seule à avoir demandé au secrétaire général du ministère, en marge du CT boycotté par la CGT, Solidaires et FO le 12 octobre dernier, de mettre en œuvre rapidement l'accord PPCR et de mettre à jour les règles de gestion correspondantes. Il est donc urgent d'obtenir de la lisibilité sur cette déclinaison de l'accord PPCR au sein de Bercy pour connaître l'impact réel de ce dispositif sur le traitement des Inspecteurs et IR des Douanes. Nouvelles grilles indiciaires des fonctionnaires des Finances : quand ? Si on reprend le dernier compte rendu de la CAPC IR3, la CFDT est intervenue en début de séance pour demander à la DG de commencer à travailler sur la modification des « décrets Finances » sur le TA d'IR3, afin d'adapter celui-ci et de faire baisser la plage d'appel pour ne pas pénaliser les collègues et même pour, si possible, faciliter leur promotion. Effectuer une recherche dans tout le site : Ce site vous a apporté des informations utiles ? Toujours concernant le volet rémunération, l'accord prévoit le transfert d'une partie de la rémunération issue du régime indemnitaire en points d'indice.

FORCE OUVRIERE. Le grade d’inspecteur des douanes appartient à la catégorie A de la fonction publique de l’État.
Inspecteur * 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 Ingénieur ** 408 432 454 495 533 571 604 637 673 Inspecteur Expert 605 650 690 730 757 Inspecteur Principal 500 535 575 605 650 690 722 760 798 Directeur de Labo. Mais les conséquences sont importantes : un accord majoritaire aurait engagé le gouvernement sur la mise en œuvre de l’accord.Aujourd'hui nous devons nous contenter de la parole du Premier ministre. Notre base de données des grilles indiciaires du métier Contrôleur des douanes et droits indirects (consulter la depêche. Pour les autres corps et cadres d'emplois, les modalités de transposition feront l'objet d'une concertation en comité de suivi réunissant les signataires du présent accord. Pour illustrer ce propos, nous avons été destinataires d'un tract de nos amis de la CGT Centrale Finances, qui dénonce de manière assez virulente sur 4 pages l'accord PPCR, pour finir en dernière page par un encart, informant le lecteur que pour leur part, ils s'étaient prononcés « pour » l'accord.OUF !

(1) Possibilité de passer le Concours professionnel d’Inspecteur Principal si 5 ans de services effectifs en catégorie A au 1er septembre de l’année de nomination (2) à la fin du 4e échelon, retour dans la grille classique inspecteur, au 7e échelon.

), Le dispositif PPCR, téléchargeable sur notre site, indique page 14 dans un paragraphe concernant les A : "Les bornes indiciaires des autres corps et cadres d'emploi de toutes les filières, dont la structure de carrière est différente seront revalorisées.". Nous aimerions ne pas être les seuls à souhaiter des éclaircissements sur cette question. Les corps et cadres d'emplois dont la structure de carrière est strictement alignée sur lesgrilles de rémunération «type »bénéficieront demesures derevalorisation identiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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