Après chaque test, un bilan est établi sur la façon dont l'alerte a été reçue par les établissements scolaires, afin de mettre en œuvre les solutions permettant de pallier les défaillances constatées. En cas de  crise, ces PPMS sont mis à la disposition du Cod par le correspondant « éducation nationale » désigné par l'IA-Dasen. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Il convient donc, en permanence, de s'assurer que les personnels mobilisables ont été identifiés et formés en nombre suffisant pour assurer le fonctionnement de la cellule en cas de prolongation de la crise. Afin d'améliorer l'efficacité de la chaîne d'alerte, un numéro d'urgence dédié aux situations de crise aiguë est créé au sein de chaque rectorat. Enfin, au niveau départemental, le préfet organise chaque année un exercice-cadre de gestion de crise lié à l'espace scolaire, impliquant la mise en œuvre du centre opérationnel départemental et de la cellule académique de gestion de crise destiné à renforcer la coordination entre les différentes structures de crise. À cette fin, une prise de contact est prévue avec  les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, les centres d'information et de commandement de la police nationale, ainsi que les centres de traitement des appels des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du chef de centre adressée à l'IA-Dasen. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement veillent au quotidien à la sécurité des élèves et plus généralement des membres de la communauté éducative. Dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, des crédits sont mis à disposition des collectivités gestionnaires et des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, à la lumière notamment du PPMS « attentat-intrusion ». Il s'assure de leur diffusion et de leur mise en œuvre en direction non seulement des établissements d'enseignement publics, mais encore des établissements d'enseignement privés sous contrat implantés dans le département, qu'ils soient ou non rattachés à un réseau. Consulter (PDF, 24 ko) Domaine(s) : Intérieur; Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur; Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : endstream endobj startxref En début d'année scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement prend un contact direct avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l'établissement afin notamment d'échanger leurs coordonnées respectives. Au sein de l'établissement, chaque adulte acquiert à l'état de réflexe deux ou trois actions prédéfinies qu'il aurait à mettre en œuvre en cas de nécessité. Cet apprentissage peut être fait dans les classes, de façon théorique, avant d'être mis en pratique. À leur demande, l'IA-Dasen désigne un représentant des établissements d'enseignement privé dans la cellule de crise départementale. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont responsables des PPMS et de leur transmission, en lien avec les collectivités gestionnaires (cf. En lien avec les collectivités gestionnaires et les maires, lors des rencontres périodiques des responsables des écoles et des établissements scolaires avec les correspondants « sécurité-école » des forces de l'ordre, les mesures permettant la surveillance et le contrôle des abords immédiats sont mises en place. %PDF-1.4 Circulaire n° 30349 GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV 2.4.5 La sécurisation des établissements d'enseignement. h�bbd```b``��sA$��j"K>�H� Elle se substitue aux trois circulaires précitées qui sont abrogées. Mettre à jour le PPMS attentat-intrusion - Guide à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement, PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - Organiser un exercice « attentat-intrusion », PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - L'alarme « attentat-intrusion » en 8 points, PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. En lien direct avec le ministre et son cabinet, il est le garant de la bonne organisation et du fonctionnement du dispositif national de gestion de crise qui en conditionnent l'efficacité, en particulier de la chaîne d'alerte. Enfin, l'organisation spécifique du temps périscolaire, pour le premier degré, est intégrée dans le dialogue avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de manière à garantir la cohérence et la continuité des procédures visant à assurer la sécurité des élèves et des personnels. Lorsque les forces de police ou de gendarmerie ont pu être présentes lors de l'exercice, elles participent au retour d'expérience. Ils sont proposés aux établissements d'enseignement privés sous contrat. 5 0 obj Conformément aux dispositions du code de la défense, le HFDS est le responsable de la définition des plans de préparation à la gestion de crise en cas d'attentat ou d'attaque armée. Dans le respect des dispositions des articles R*. La cellule de crise départementale est en lien direct avec le ou les établissements scolaires en situation de crise et rend compte de l'évolution de la situation à la cellule académique de crise. Le recteur arrête le dispositif de préparation et de gestion de crise qui lui paraît le plus adapté aux particularités de l'académie. Il le transmet, pour information, au HFDS et au recteur délégué de zone de défense et de sécurité qui est l'interlocuteur du préfet de zone de défense, lequel dispose de pouvoirs de coordination et de mutualisation des moyens, au bénéfice des préfets des départements concernés lorsqu'une crise dépasse ou est susceptible de dépasser le cadre d'un département de la zone. stream %PDF-1.4 %���� Une cellule de crise est mise en place au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale, répondant aux mêmes exigences, en termes de ressources humaines, que la cellule académique. Covid-19 : discours d’Emmanuel Macron. Préfets de départements ; Tous les préfets ; Préfets de région ; Préfets et Hauts commissaires Outre-mer ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; Toutes unités gendarmerie, Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, Le général de corps d'armée, Philippe MAZY, - Circulaire n° 57500/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 29 avril 2014 (NOR : INTJ1409305C – Gendarme Mobile Enquêteur Subaquatique Gendarme de haute montagne Magazine Gend'Info La Revue de la Gendarmerie Mémogend Charte du recruteur Inscription Nos recruteurs vous répondent ! Avec le soutien des IEN de circonscription, les directeurs d'école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l'accueil périscolaire de l'école pour définir des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l'accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée, scénarios retenus pour les exercices, etc.). Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, - Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte 34) modifié, portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, - Arrêté du 5 avril 2012 (JO n° 105 du 4 mai 2012, texte 30) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. 2.4.4 La préparation et la réalisation des exercices. - vérification de l'identité des personnes étrangères à l'établissement. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Il mobilise par ailleurs à cet effet l'ensemble des ressources formées à la gestion de crise disponibles au niveau de l'académie. PRÉAMBULE La présente circulaire a pour objet de préciser et de commenter l'arrêté du 29 octobre 2012 qui met en œuvre, notamment, des horaires variables en gendarmerie (1). Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML :

, Qui sommes-nous ? Circulaire 234000 gendarmerie List of gendarmeries - Wikipedi . Placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, le HFDS est chargé  de l'animation et de la coordination de la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence.

Formulaire de contact, ← Gendarmerie : une furieuse référence pour recruter, CSA 2018 gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine →, Les maires courageux commencent à se multiplier dans le pays, BRAVO à ces PATRIOTES, Montpellier : Un gendarme esquive des coups de couteau, des fonctionnaires de police menacés.

Il contrôle la préparation des mesures d'application. (5) Ce dispositif s'applique également aux crises liées à la réalisation d'un risque majeur. du 4 avril 2017, relative au changement de subdivision d’arme en 2018 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale : Circulaire n°30349. �� fO���Z��� 2�D2�������`R, &��"��b��0��, ��J�`7T�H�Z0; D���Lm�@�+����@�g�5�6`�30Ҝ���T� � ��� 2.4.1 Le rôle des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Il permet également à la gendarmerie départementale (GD) de bénéficier de sous-officiers expérimentés et aguerris. Le recteur conçoit ce protocole avec les IA-Dasen et le communique aux préfets des départements. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. 0 Il prépare et supervise, en lien avec les différents responsables opérationnels, les programmes de formation spécifique en matière de gestion des crises aigües. Ces guides pourront ainsi être utilisés comme des vade-mecum regroupant l'ensemble des données relatives à l'exercice des missions qui incombent aux différents acteurs en matière de sécurité.

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