Depuis le 16 mars, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer votre demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Voici une synthèse des aides auxquelles les entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 peuvent prétendre. Tout d’abord, la circulaire du MINEFI indique que les banques s’engagent à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des prêts professionnels, sans frais. La démarche à suivre est la même que d’habitude. Le site est la propriété de proposé par F.C.I.C, société spécialisée dans les médias web et les services pour entrepreneurs. Vous pouvez également ne régler que les charges sociales salariales. Concrètement, l’aide de 1 500 eurosconcerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 qui : 1. Dans le cadre du COVID-19, je suis au chomage partiel pour une durée indeterminée. Pour demander à bénéficier de l’une de ces mesures, vous devez vous rendre sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr. qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. Pour les entreprises étrangères, le CRR compétent est le Centre régional de recouvrement de Bruxelles 1 (Boulevard Botanique 50, bte 315, 1000 Bruxelles / e-mail . Pour toutes les entreprises fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales. Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. un seul point de contact pour l’ensemble des mesures : le Centre régional de Recouvrement (CRR) déterminé en fonction du code postal de votre domicile (personne physique) ou siège social (personne morale). Pour accéder au détail des mesures gouvernementales : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises. - Exonération des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020 + versement d’un crédit de cotisations de 20% des salaires. La procédure à suivre est détaillée ici : modifier le paiement des cotisations URSSAF. Vous devez fournir, à l’appui de votre demande : Une ordonnance du gouvernement vous autorise à ne pas régler les loyers et charges locatives de votre local commercial ou professionnel sans encourir de sanctions. Ensuite, pour rassurer les banques et les encourager à octroyer des prêts de trésorerie aux entreprises, l’État apporte une garantie de 300 milliards d’euros. Ancien expert-comptable stagiaire. Facebook. Je vous conseille toutefois de faire confirmer cela par Pôle emploi. Enfin, concernant la CFE, vous pouvez demander l’arrêt de votre contrat de mensualisation. Edouard Philippe a détaillé hier, jeudi 14 mai, à l’issue d’un comité interministériel, les mesures de soutien spécifiques aux secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme : - Maintien et élargissement des conditions d’accès au fonds de solidarité jusqu’à fin 2020. Certaines entreprises indiquent ne pas avoir été encore remboursées des indemnités versées aux salariés en activité partielle au titre du mois de mars : il est dans ce cas recommandé de prendre, sans délai, attache téléphoniquement avec sa DIRECCTE. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. La plupart des caisses de retraite proposent également un report des cotisations sociales (retraite complémentaire). Les montants seront répartis sur les prélèvements suivants, de juin à décembre. Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs, Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides aux entreprises, at leo. L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 : lire le GUIDE PRATIQUE (document mis à jour le 27 mars) des différentes mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner, Synthèse des dernières mesures de soutien aux entreprises > LIRE LA SUITE, Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des actions immédiates de soutien aux entreprises : synthèse des mesures > LIRE LA SUITE. Autres réseaux. Nous vous proposons des centaines de dossiers sur les thèmes de la création, la reprise et la gestion d'entreprise, dans le but d'informer et de conseiller professionnellement les entrepreneurs dans toutes les étapes liées à la mise en place leurs projets. Le montant restant dû sera prélevé en fin d’année, sans pénalités. Il ne doit pas avoir de passager clandestin" a commenté le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérard Darmanin lors de l'émission "Le grand rendez-vous" d'Europe 1. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Le guide mis à disposition des entreprises pour les accompagner pas à pas dans leur demande en ligne (sur l’espace « particuliers » du site impôts.gouv.fr) d’accès au fonds de solidarité ; et une FAQ sur le fonds de solidarité. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique). De plus, vous pouvez également demander à bénéficier de délais de paiement. 4 La Fédération annonce l’arrivée de... Depuis mai 2020, et dans un contexte économique et sanitaire inédit, la Fédération française de la franchise a le plaisir d’accueillir 3 nouveaux adhérents. Twitter. Les principales aides en synthèse "Les aides doivent aller à ceux qui en nt besoin. }. Vous aurez à verser une indemnité de 70% du salaire brut à vos salariés. Et une copie de l’accusé de réception du dépôt de la demande d’éligibilité au fonds de solidarité. Il y a les grands bailleurs, il y a les petits bailleurs privés. Tous les documents sont actualisés quotidiennement et accessibles ci-après: Et toutes les informations sur la page dédiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances : Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif d’entreprise ou de branche (ordonnance modifiée n°2020-323 du 25 mars 2020). Pour mieux comprendre les dispositifs pour vos entreprises de chômage partiel, report des cotisations et mesures fiscales, voici plusieurs notes rédigées par le MEDEF : Chefs d’entreprise : Quelles aides sont accordées aux entreprises ? Le document général actualisé de présentation des mesures de soutien aux entreprises  : une fiche par mesure, Le dossier de présentation du fonds de solidarité qui comporte de nouvelles précisions sur l’éligibilité au fonds, Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, document réalisé par la DGEFP précisant le dispositif exceptionnel d’activité partielle, la fiche de présentation de l’activité partielle, guide mis à disposition des entreprises pour les accompagner pas à pas dans leur demande en ligne, Accompagnement dans le projet de création d'entreprise, Accompagnement dans le projet de création de réseau de franchise, Les Révélations de la franchise® 2016 - Présentation, Banque Populaire et les futurs franchisés, Banque Populaire - Franchiseurs et futurs franchiseurs. Si vous êtes un travailleur indépendant et avez opté pour le paiement mensuel de vos cotisations, sachez que l’échéance du 20 mars 2020 n’a pas fait l’objet d’un prélèvement. Extension, à compter des pertes d'avril, du bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1.500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré. Au passage, soulignons que les travailleurs indépendants peuvent moduler leurs acomptes de prélèvement à la source. L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont créé un fonds de solidarité. Nous sommes prêts à discuter de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d'impôt pour les bailleurs ». Réalisent un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros, quel que soit leur taille ou leur statut juridique (TPE, indépendant, micro-entreprise) ; 2. Est-il égal au chiffre d’affaire si l’on a opté pour le versement libératoire ? – une demande d’aide de 1500 euros / fond de solidarité. Sur Le coin des entrepreneurs, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise, de l'idée de projet à sa mise en oeuvre, puis à la gestion quotidienne de votre entreprise. La documentation du Ministère de l’Économie et des Finances précise qu’aucune pénalité ne sera appliquée. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Il n'y a pas de solution miracle sur les loyers, mais nous avons une exigence de résultat sur cette question qui, je le sais, inquiète beaucoup d'entrepreneurs. Pour les aider à surmonter les difficultés financières qui en résultent, le gouvernement a déployé plusieurs mesures de soutien aux entreprises. La date limite de transmission des liasses fiscales est donc reportée au 31 mai 2020.  +  Pour 2020, le dépôt devrait être effectué avant le 20 mai 2020. En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises … Un n° de téléphone unique mis en place sous 15 jours à Bercy pour les TPE/PME. Puis je me declarer autoentrepreneur pour consultant occasionnel sans perte de droits au chomage ? Rapprochez-vous des institutions dont vous dépendez pour obtenir plus d’informations. Bonjour, L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont créé un fonds de solidarité. Non. Cette mesure s’applique de nouveau pour l’échéance du 15 avril 2020. Enfin, les entreprises déjà en difficulté avant la crise sanitaire ne peuvent bénéficiaire de l’aide. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. une proposition de trame d’accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés à adapter selon votre contexte, une note sur les modalités de cette négociation de fixation des congés payés, outre un rappel des règles de fixation des RTT, liquidations des comptes épargne temps et allongement des durées maxima de travail. Entreprises; Les ministres; Le ministère; Presse; Lettres d'information. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter. Akena Hôtels, Aquatiris et Vie & Véranda rejoignent les 178 enseignes déjà membres de la FFF qui réunit aujourd’hui plus de 45% des franchisés français. Trier les résultats par. Dailymotion. Je suppose qu’il faut calculer le bénéfice en appliquant l’abattement forfaitaire, même si vous êtes au versement libératoire. Vous pouvez consulter ici la fiche de présentation de l’activité partielle rédigée par le Ministère du travail et actualisée au 1er avril. Toutefois, l’administration fiscale a accordé un délai supplémentaire 11 jours pour télétransmettre les déclaration de résultats. Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les zones de couvre-feu qui ont perdu 50% de leur CA : aide de 1.500 € pendant toute la durée du couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité. Vous êtes un professionnel ou une entreprise de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France ? Sauf erreur de ma part, l’aide pour la garde des jeunes enfants s’adresse aux salariés sous contrat de travail, pas aux travailleurs indépendants. Il a pour objectif d’aider les petites entreprises les plus touchées à surmonter la crise due au Coronavirus. 15 octobreVous trouverez ci-après la synthèse des mesures annoncées lors de la Conférence de presse du Premier Ministre et des ministres concernés hier, jeudi 15 octobre, à 14h.Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance : plan d’urgence économique : Trois mesures de renforcement, de simplification et d’élargissement du FDS sont prises : Coût pour les finances publiques d’1 milliard d’€, mesures figurant dans le PLFSS.3/ Prêt garanti par l’Etat : Autres points qui vont être discutés dans les prochains jours : - Loyers : « C'est un sujet incroyablement compliqué. Les « petites entreprises en difficulté » (y compris celles en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) peuvent demander le report du paiement de leurs loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz.  =  Date de Création. L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ; Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions ; Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) : Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels. un Ce sont des prêts à dix ans avec deux ans de différé de remboursement (taux autour de 2,7%). Accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie.

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