Des horaires peuvent ainsi être fixés et des sujétions particulières imposées (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Au titre de l’article R. 1334-36 du code de la santé publique, les bruits de voisinage résultant des chantiers de travaux publics ou privés sont constitutifs d'une infraction de 5ème classe (1500 € au plus) s'ils sont la conséquence d'un comportement fautif caractérisé par l'un des trois types de comportements suivants : S’il vous semble que l’un, ou l’autre, de ces points n'est pas respecté, il convient de contacter le commissariat (ou à défaut, la mairie d'arrondissement) pour instruire une réclamation.

Ainsi, l’arrêt en appel a condamné le responsable d'une activité autorisée par le maire à indemniser les riverains pour le préjudice subi, en raison des nuisances sonores générées.

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Il en va de même des déclarations de travaux prévus à l'article L422-2 du Code de l'urbanisme. Réduisez les nuisances sonores à la source ; A performances équivalentes, utilisez des engins insonorisés ou des engins électriques ; Choisissez des techniques de construction moins bruyantes (utilisation des banches à clé de serrage ou la technique des pieux forés) ; Prévoyez des réservations suffisantes permettant d'éviter les percements ultérieurs ; Limitez les découpes de matériaux sur le chantier ; Mettez en place un plan d'utilisation des engins bruyants ; Evitez les comportements individuels inutilement bruyants ; Réduisez la propagation et les phénomènes de réverbération des bruits, positionnez judicieusement les postes fixes bruyants ; Utilisez les baraquements ou les zones de stockage comme écran acoustique ; Informez les riverains durant toute la durée du chantier et annoncez-leur les phases de travaux les plus bruyantes ; Adaptez les rythmes du chantier aux caractéristiques du quartier (zone résidentielle, écoles, hôpital, bureaux, activités industrielles…). Qu’est-ce que le tapage diurne ?

». L’information du public concerné par le chantier est réalisée à l’initiative du maître d’ouvrage par un affichage visible sur les lieux qui indique la durée des travaux, les horaires et les coordonnées du responsable. Est-il autorisé de faire des travaux le samedi ? Cour de cassation, civ 3, 6 juillet 2004, n°03-13780. A l’extérieur d’un immeuble, il existe des valeurs limites de bruit spécifiques qui ne peuvent être dépassées :. En cas de on respect de la réglementation sur les émissions sonores des engins, le maire ou les fonctionnaires habilités pourront ordonner l’arrêt immédiat des matériels et engins concernés jusqu’à la mise en conformité des appareils en cause (ce qui n’exclut pas la mise en jeu de sanctions pénales prévues au titre de la répression contre le bruit). Ici la nuisance n'est pas le bruit mais cela est transposable à un cas similaire en matière de nuisances sonores d'un chantier.

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La plupart des communes se sont basés sur les avis émis par le Conseil National du Bruit (si si ça existe ...). Dans un secteur classé zone d'urbanisation future (NAb), la présence d’une exploitation d’élevage de chevaux n’empêche pas la création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC). Autre document indispensable, la notice utilisateur (données techniques).

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