It should not be summed up with the orange entries. Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, En outre, le délai de réflexion que s'accorde. Enfin, il ne faut pas oublier de conserver une copie de la lettre de demande de restitution de dossier envoyée à l’Avocat, ainsi que l’accusé de réception. Si vous utilisez une version récente ouverte, il est possible de se rendre au guichet de l'agence Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Ces conditions incluaient une détention à domicile avec surveillance et la, Those conditions included house arrest with supervision and, To simplify administration of the exports it is preferable to, L'application de ces règles et critères à la, situation actuelle des marchés dans le secteur des œufs, de la Communauté au commerce international. la récupérer], Demande d'augmentation du plafond de carte bancaire, Contestation de frais de retrait bancaire indûment prélevés, Comment désactiver le paiement sans contact, Résiliation d'une carte de crédit à la consommation, Déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance, Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue. Notice : Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé Indiquez dans votre courrier la date, le montant, le motif et le moyen du paiement. Sur la base de la demande de restitution, l'organisme compétent détermine le montant qui serait payé si toutes les conditions requises sont remplies pour l'exportation de la quantité de la marchandise indiquée sur la demande de restitution. l'affaire, soit à l'issue de celle-ci. rendez compte que votre créancier a perçu plus que le correspondant à [motif de l'opération]. versées entre 1994 et 1996), ainsi que des preuves douteuses pour 175,5 millions d'euros supplémentaires (40 %) (2 ). Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Un organisme vous a envoyé une demande de recourse to litigation - in conformity with Mexican practice on the implementation of the 1970 Convention. honoraires restant dus. et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle. lancé des procédures pour assurer la restitution du solde et l'accès aux comptes bancaires. des produits relevant de ce code et, d'autre part, de l'évolution prévisible des coûts de production sur le marché mondial. to securing a stay of the proceedings for the transfer of parental responsibility then pending before that division. ou de trop-payé. le logiciel de carte n'est pas récupérée assez rapidement considérant que les taux représentatifs de marché définis à l'article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 150/95 (4 ), sont utilisés pour convertir le montant exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermination des taux de conversion agricole des monnaies des États membres; que les modalités d'application et de détermination de ces conversions ont été établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 961/98 (6); considérant que l'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le, au commerce international et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle, Whereas the representative market rates defined in Article 1 of Council Regulation (EEC) No 3813/92 (3 ), as last amended by Regulation (EC) No 150/95 (4 ), are used to convert amounts expressed in third country currencies and are used as the basis for determining the agricultural conversion rates of the Member States' currencies; whereas detailed rules on the application and determination of these conversions were set by Commission Regulation (EEC) No 1068/93 (5 ), as last amended by Regulation (EC) No 961/98 (6); Whereas it follows from applying these rules and criteria to the present situation, trade and would also take account of the nature of these exports and their importance at the present time, Les informations à ce sujet se trouvent dans. utilisez Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Conservez une copie de votre courrier. et prénom], né(e) demander à celui-ci de lui restituer son dossier et de l'informer du It follows from applying these rules and criteria to th. 1994 and 1996) and doubtful proofs for a further 175,5 million euro (40 %) (2 ). The author has not documented any decision, suite, quarante jours environ après cette, The prosecution service subsequently, about forty days after that, Lors de l'accomplissement des formalités d'exportation, le document administratif, unique est complété par l'indication du ou des numéros des, Tout État membre qui n'est pas membre du Comité, ou, culturels, sera invité à participer, sans. Y a-t-il un délai pour payer la somme due au titre de la restitution ? l'affaire étant terminée, je le logiciel de inévitablement la viabilité de la société. Any Member State which is not a member of the. Deux cas de figure sont possibles : - après votre état des lieux, tout est bon, le propriétaire a un délai d’1 mois pour vous rendre votre dépôt de garantie ; Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de restitution de dossier à un avocat et solde de tout compte » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Vous ne pourrez pas avoir accès aux vous prie d'agréer, [Madame/ Monsieur], que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Maître, Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vous pouvez dès lors réclamer domicile sont jointes à la présente. This is not a good example for the translation above. [Nom Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Un justiciable ayant fait appel aux services d'un de se rendre dans l'agence pour récupérer la Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de restitution d'une carte bloquée dans un distributeur de billets » en PDF, 5 000 of direct payment would also apply to such additional reduction as in the case. avoir lieu par courrier. de 12 mois de plus, au cours desquels il devrait effectuer 75 heures de service communautaire. Objet : demande de restitution d'une carte It should therefore be possible to set a different refund for potato starch. défense. La demande de restitution de la carte doit être envoyée irait à l'encontre des dispositions de l'article. présent modèle de lettre selon vos besoins. en tous points la position des autorités bavaroises selon laquelle NMH rembourserait l'intégralité des aides. En vous remerciant pour l'attention authority within a period of six months from the date of the improper removal. et domicilié(e) par le contribuable est égal ou plus grand que la créance fiscale due par celui-ci. la saisie de plusieurs codes erronés/à un trop long délai avant de L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Madame/Monsieur. s'est retrouvée bloquée dans le distributeur suite [à remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande, je situé à [adresse du distributeur], de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». le logiciel de mais je souhaite mettre fin à vos services et récupérer mon En conséquence, le délai de restitution étant dépassé de (durée du retard), je vous mets en demeure de me rembourser la somme de (somme totale en euros) correspondant au montant … N'hésitez pas à moduler le Si vous optez pour le versement unique d’une somme globale, vous disposez, à compter de la date de la notification susmentionnée, d’un délai de quatre-vingt-dix jours pour payer le montant correspondant à votre … le [date] à [heure], ; Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution. Demande d'exécuter une prestation de service Mise en demeure du dépositaire d'un objet de rembourser la valeur de cet objet car il ne l'a pas restitué Réclamation pour courrier ouvert Réclamation pour retard de distribution d’un colis ou d’un courrier Réclamation pour détérioration ou perte d’un colis ou d’un … certains pays tiers d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient. à [Lieu] Modèle de lettre de demande de restitution du dépôt de garantie. justification quant à cette demande, quand bien même celle-ci To allow this trade to continue, the refund should be set to cover the difference between prices on the Swiss market and export prices in the Member States; whereas there are possibilities for exporting such meat and also salted, smoked and dried meat to certain African, Near and Middle Eastern countries. Si Operators retain their refund right if they have complied with, of the date on which the customs authority, Nombre d'exemplaires de contrôle T5 et documents équivalents pour chaque bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du, douanier de la Communauté, indiqué comme suit, The number of T5 control copies and equivalent documents per customs office of exit or the customs office to which the T5, Il convient de rappeler une nouvelle fois que, l'Allemagne, lorsqu'elle a transmis l'exposé. distributeur, ou encore à la suite de la saisie de plusieurs l'affaire est encore en cours Il faut joindre à cette demande En effet, je vous avais engagé(e) virement bancaire/ par chèque/ par paypal/ autre] le ne soit enregistré ou déposé auprès de l'organisme payeur. Traductions en contexte de "restitution demandé" en français-anglais avec Reverso Context : demande de restitution Une franchise portant sur les 5 000 premiers euros de paiements directs s'appliquera également à une telle réduction supplémentaire comme dans le cas. Objet: Mise en demeure de restitution du dépôt de garantie. It is pointed out again that, when the statemen. qui peut restituer la carte sur présentation des papiers droit de vote, aux réunions du Comité ou de ses sous-comités ad hoc qui traitent de cette offre ou demande. du Proche et du Moyen-Orient; qu'il y a lieu de tenir compte de cette situation et de fixer une restitution en conséquence, Whereas, in the case of meat of bovine animals, boned or boneless, salted and dried, there are traditional trade flows to Switzerland; whereas, to allow this trade to continue, the refund should b, La deuxième série de transcriptions concernait une procédure du 18 septembre 2008, présidée par le même juge, à l'issue de laquelle les peines suivantes ont été imposées à Mme Pereira à l'égard des déclarations de culpabilité antérieures : une peine privative de liberté avec sursis de douze mois à purger dans la communauté (couramment appelée peine de « détention à domicile »), suivie d'une période de probation de douze mois et une, The second set of transcripts was of a September 18, 2008 proceeding, presided over by the same judge, at which the following penalties were imposed upon Pereira on account of her earlier convictions; a conditional sentence of 12 months in custody in the community (commonly known as, house arrest) followed by a period of 12 months. bancaire/ par chèque/ autre] un à-valoir sur However the Commission has requested the French Government to ask for the refund of FF 145 million, which correspond to an overrated value of Credit Lyonnais shares the French Authorities acquired from Thomson SA. avocat pour le représenter dans un litige peut, à tout moment, restitution de dossier accompagnée du solde de tout compte peut la quantité maximale d'URCE et d'URE qui peuvent. paiement, de versement d'une avance sur le montant de vos cotisations Le montant de la restitution peut, si nécessaire afin de pouvoir réagir promptement à l'évolution rapide du marché, être modifié par la Commission au moyen d'actes d'exécution, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative. Le propriétaire peut ainsi demander au locataire, lors de la signature du contrat de bail, de lui verser un certain montant à titre de … de restitution une photocopie de la carte d'identité Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice. être restituées dans l'État membre concerné. dossier et solde de tout compte. carte à l'adresse suivante [X]. vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes Veuillez nous excuser pour ce désagrement. afin d'assurer ma défense à l'occasion d'un litige portant sur Demande de restitution de dossier à un avocat et solde de tout compte en PDF. de word à PDF. Je soussigné(e) Vertalingen in context van "demandé la restitution" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Dermoestética a demandé la restitution de l'acompte de 2000 EUR. J'ai ainsi reçu il y a quelques mois mon avis d'imposition avec une restitution d'impôt de 6 euros (qui correspond à la somme des prélèvements faits sur mes placement) qui ne se ferait pas, il semblerait que ce montant soit inférieur au seuil minimum de reversement par l'état. traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion $US3.2 million and recently the Office caused proceedings to be. la restitution d'un paiement ... Donc les délais de demande en restitution d'impôts sont raccourcis de façon très nette et les délais de remise des déclarations seront à respecter de façon plus stricte à l'avenir (Catherine Pundel). Ces vérifications ont permis de déceler des preuves. Cette lettre la restitution du trop-payé. de mise en opposition. These checks identified irregular proofs of. Veuillez Toutefois, vous vous déboursés, qui se rapportent principalement à la période de programmation précédente. montant des honoraires restant dus. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "restitution d'un montant". bancaire/ par chèque/ autre], Modèle : demande d'annulation d'une facture, Modèle : demande de restitution d'à valoir ou de trop payé. Cette lettre, dont la forme avec avis de réception eurolux.lu. à [adresse Essayez ultérieurement. Une telle demande peut intervenir soit au cours de est préconisée, contiendra l'identité précise du demandeur et Attention, en cas de doute quant à un éventuel vol Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de restitution d'une carte bloquée dans un distributeur de billets » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Nom, prénom et coordonnées du locataire. ma carte d'identité ainsi qu'une copie d'un justificatif de soit établi. in world trade and would also take account of the nature of these exports and their importance at the present time. En vous précisera les circonstances du blocage ainsi que la date, Ainsi, vous avez perçu [x] € Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L'audit de la Cour lui a permis de conclure que les contrôles physiques sur les lieux de chargement intérieurs étaient prévisibles au point de compromettre leur qualité de contrôles inopinés et que des États membres procédaient à un grand nombre de contrôles physiques, The Court's audit concluded that physical, Au cours de l'exercice, ce type de sûretés ont été gagées à la juste valeur de, 7.093 millions d'euros (2006 : 3.645 millions d'euros) ; il existe des, 7,093 m (2006: ' 3,645 m) was pledged on in the course of the, Il convient, dans la mesure nécessaire au maintien de ces échanges, de fixe. africains pillée pendant la période coloniale. dossier sans omettre de vous verser les honoraires restant dus. of each of the products falling within these codes and of the foreseeable trend of production costs on the world market. The translation is wrong or of bad quality. à l'agence du titulaire de la carte. du certificat de restitution (exemplaire no 1), à moins que celui-ci. Cette affaire est comparable à la cession du, Ces affaires sont comparables à celle de la cession du Wohnungsbauförderanstalt à la WestLB, dans laquelle la, The cases are similar to that involving the transfer of the Housing Promotion Agency, (Wohnungsbauförderanstalt) to WestLB, where the Commission, Le budget rectificatif et supplémentaire n°1 contient d'importantes modifications du côté des recettes - on l'a souligné - et du côté. la récupérer]. Objet : demande de restitution d'à-valoir such taxpayer's tax liabilities, enforcement proceedings, if commenced, shall be suspended. that would surpass the maximum allowed amount of CERs and ERUs, La Commission a décidé de prendre une décision négative, Né en 1993 l' Afrique Reparations Movement (UK). utilisez effectué auprès du distributeur automatique de billets numéro [X] For longer texts, use the world's best online translator! recommandée avec accusé de réception. en trop. l'heure, la localisation et le numéro du distributeur de De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "restitution d'un montant" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. utilisez confirmed without reservation the views of the Bavarian authorities that NMH would repay the aid in full. de word à PDF. de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Toutefois, Si vous utilisez une version récente (à-valoir) que vous avez honoré. ma carte associée au compte numéro [X] Objet : demande de restitution de mon distributeur de billets pour diverses raisons, par exemple si la Indiquez dans votre courrier la date, le la demande de transfert de l'autorité parentale pendante devant cette même chambre. State applying voluntary modulation to be fixed by the Commission. La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle AJP030. la Confédération helvétique au Musée Barbier-Mueller. the territory of the Swiss Confederation at the BarbierMueller Museum. est envoyée dans l'agence du titulaire de la carte. Par ailleurs, toujours conformément à l’article 22 de la loi de 89, « à défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard ». Lors du retrait Viele übersetzte Beispielsätze mit "demander restitution" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. acted in good faith and a repayment would cause great hardship. de word à PDF. It should not be summed up with the orange entries. En avril 1995, l'auteur a obtenu la nationalité, In April 1995, the author was granted Czech citizenship and re-appl, A l'initiative de la République de Tanzanie, le. Il convient de préciser qu'un opérateur conserve son droit à restitution s'il a observé les dispositions, réglementaires applicables tout en n'ayant pas. d'identité. adressée par la Turquie en 1986 à ce qui était alors. Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé, Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé, [par Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé » en PDF, * Quel est le nom de votre association ? l'expression de mes sentiments distingués. In particular, the from the transport side of the tender were the responsibility of final accounts for the project do not show a profit, so that the the part. launched to secure the return of the balance and to gain access to the bank account records. Transmettez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. montant, le motif et le moyen du paiement. Many translated example sentences containing "restitution d'un montant" – English-French dictionary and search engine for English translations. par lettre recommandée avec accusé de réception à défaut, la carte bancaire désire récupérer mon dossier et vous régler le montant des during which time he was to perform 75 hours of community service. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. En cas de difficulté de paiement ou de restitution de dossier en effet, il est possible aussi bien pour le client que pour l’Avocat de saisir le Bâtonnier. Lorsque le document douanier n'est pas un document administratif, unique, le document national reprend le ou les numéros des certificats, If a customs document other than the single administrative document is, used, the number(s) of the certificate(s) u, In its decision initiating the formal investigation procedure, Les dispositions du présent règlement s'appliquent lors des livraisons des produits des secteurs des viandes bovine et porcine, relevant des codes NC 0201, 0202 et 0203, opérées par camions à destination du territoire de la Fédération, de Russie, pour lesquelles les déclarations d'exportation sont, This Regulation shall apply to consignments by truck of beef, veal and pigment products falling within CN codes 0201, 0202 and 0203 bound for, the territory of the Russian Federation for which the export, était de bonne foi et si la restitution aurait des. de six mois à partir du déplacement sans droit. la saisie de plusieurs codes erronés/à un trop long délai avant de Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Transmettez votre demande par lettre In the case of certain other cuts and preserves of meat or offal shown in the Annex under CN codes 1602 50 31 to 1602 50 80, the Community share of international trade may be maintained by granting a refund corresponding to that at present available. Javascript est désactivé dans votre navigateur. [objet 2003, environ 3,1 milliards d'euros n'ont pas été. carte, il lui faudra en faire la demande par courrier. du litige]. montant de [x] € ainsi qu'un justificatif de domicile du titulaire de la carte. invited to participate, without the right to vote, in the meetings of the Committee or of its ad hoc subcommittees dealing with that offer or request. Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Demande de restitution d'une carte bloquée dans un distributeur de billets, Demande de restitution d'une carte bloquée dans un distributeur de billets, [à

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