Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication : Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Pour remplir ce document, vous devrez notamment renseigner votre identité, les références du véhicule ainsi que les circonstances dans lesquelles le certificat d'immatriculation a été perdu. Vous ne pourrez pas avoir accès aux

Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Tout simplement car ce document est couramment utilisé pour des fraudes, a fortiori si votre véhicule a été dérobé simultanément. Possibilité d'effectuer vos démarches sur service-public.fr.

dans les 2 jours suivants. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata » sera mise à jour significativement. Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? responsable du site service-public.fr. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée. Vous avez noté 5 sur 5 :

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres

En cas de vol de leur carte grise, de nombreux automobilistes pensent que la demande de duplicata est gratuite.

votre espace personnel. La même règle s’applique en cas de perte de votre certificat d’immatriculation. 1 - Perte de la carte grise : la demande de duplicata 2 - Signaler un changement d'adresse avant la demande de nouvelle carte grise 3 - Perte carte grise et changement d'adresse : où faire sa demande 4 - Obtenir un duplicata de Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une maison de services au public. En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si votre véhicule a été acheté en leasing et que la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location), vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au Ce formulaire est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.

Commissariat ou Gendarmerie La mention « Duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata. (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Le certificat d'immatriculation étant un document obligatoire pour circuler, il est nécessaire de réagir rapidement en cas de vol ou de perte de votre carte grise. Vous devrez donc vous acquitter de toutes les taxes qui composent le prix de la carte grise , dont la taxe régionale. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen, Perte de carte grise - Formulaire de déclaration, Déclaration de perte de carte grise cerfa 13753, Code confidentiel de carte grise (ANTS) - L'obtenir par mail. Déclaration aux autorités, demande de duplicata de certificat d'immatriculation et prix de la démarche : Guichet Carte Grise vous explique comment réagir si votre carte grise est volée ou perdue. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Vous devez faire la demande via le téléservice suivant : Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour pouvoir circuler. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom,  Que faire si vous retrouvez votre carte grise après la demande de duplicata ? Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. simulateur(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation). En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

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