L’enveloppe de la CCSN disponible pour ce fonds régional des territoires s’élève aujourd’hui à 106.000 € : 85.000 € de la Région, soit 4 € par habitant, et 21.000 € de la CCSN, soit 1 € par habitant, « un montant que l’on pourra augmenter si on a un afflux de demandes », livre Régine Roy. Cette aide gérée directement par la CCSN est destinée à soutenir les dépenses d’investissement matériel et immatériel des TPE. Dans le cadre du projet Notez que vous ne recevrez aucune réponse. 09 octobre 2020 Évolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme. Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu 4 Juin 2020. « La CCSN donne 21.068 € à la Région pour participer, car chaque EPCI (établissement public de coopération intercommunale) met 1 € par habitant dans un pot commun », fait savoir Régine Roy, présidente de la CCSN. L’administration fiscale est susceptible de procéder à des contrôles a posteriori du bien-fondé des aides qui ont été ainsi versées. Travaux, fibre, réhabilitations... : quels sont les projets à venir de la communauté de communes du Sud-Nivernais ? Questions-réponses pour les entreprises impactées par le COVID-19. Voir les aides COVID-19 sur la base de référence aides-entreprises.fr, ainsi que les mesures destinées aux entreprises impactées sur le site Bpifrance création. Une aide plafonnée à 10.000 €, et à 5.000 € pour les charges des remboursements d’emprunt lié à des investissements matériels pour la partie en capital. On a choisi cette solution pour aller vite sur les dossiers. Déplacement dans un rayon de 1 kilomètre autour de votre domicile : jusqu'où pouvez-vous aller ? Soit un taux d’intervention à 40 %, qui sera porté à 50 % pour les entreprises ayant bénéficié d’un "coaching rebond", et qui peuvent encore s’y inscrire, pour « s’améliorer, innover, se réinventer », exhorte Jérôme Ferré, directeur du pôle développement economique et promotion du territoire à la CCSN. Pour être admissibles, les établissements doivent : Pour en savoir plus au sujet du PAUPME ou pour faire une demande d’aide financière, communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) de votre territoire. : électricité et gaz), avoir cessé leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins 10. Le Réseau Sénégal PME soutient les Petites et Moyennes Entreprises ainsi que les entrepreneurs en mettant à leurs dispositions toute la panoplie d'aides et d'accompagnement qu'offrent l'Etat et les partenaires publics et privés. Une aide de 500.000 € pour les petites entreprises du Sud-Nivernais. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants : Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. It allows these sites to remember your actions and preferences (username, language, font size and other display settings) for a given time, so you don't have to re-enter this information each time you visit these sites or browse from one page to another. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), Agriculture, environnement et ressources naturelles, Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19). Pour les aides financières de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) , administré par Investissement Québec. Une vingtaine d'entreprises, sur le territoire, en ont déjà bénéficié. "Dites-le nous une seule fois", Contact. Please enable it to continue. La base de données de référence sur les aides aux entreprises ouverte à tous « On en a redonné en septembre, la troisième dotation est prévue pour novembre. COVID-19 : les plans de soutien sectoriels . », Et Jérome Ferré de donner un exemple de demande possible pour ce fonds : « Ça peut être un restaurateur qui s’est lancé dans la vente à emporter et a besoin de créer son site internet, pour lequel il doit investir 2.000 €. X. », Pour les TPE de son territoire, la CCSN poursuit également une autre action initiée en juin : la distribution de masques et de gel hydro-alcoolique. Un soutien dédié à l’économie de proximité. Entreprises : que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'État ? La Région dispose d’une enveloppe de 10,2 millions d’euros pour ce fonds d’avance remboursable, abondée à hauteur de 2,8 millions d’euros par les EPCI et 3,4 millions d’euros par la Banque des territoires. Les entreprises suivantes sont admissibles au programme : Pour être admissible, l'entreprise doit : Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3). Une aide de 500.000 € pour les petites entreprises du Sud-Nivernais. ». Vous pouvez envoyer cet article par email à vos amis. Le plancher minimum de dépenses éligibles est fixé à 1.500 € HT. liées aux aides aux entreprises pour vous permettre de faire face à cette crise sanitaire. Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

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