A aucun moment il m’a précisé l’objet de la convocation mais m’a menacé comme quoi si je ne me présentais pas, il viendrait me chercher à mon travail. Mon emploi m’amenait parfois à avoir des dossiers que j’avais en charge, à mon domicile. Où se trouve le rationel la dedans, je ne vois que du DENIGREMENT !! Excusez-moi, mais vous avez vu que cette discussion date de presque 3 ans et demi ???? Du coup je lui ai fait signe de se garé. Hors dans ce PV, il est écrit que j’ai reconnu les faits. en quoi une enquête est répressive ? Sinon ce n'est plus un forum. (, Spécial Halloween. Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. Qu'en pensez-vous? Elle est diligentée à charge et à décharge. Votre article : "Un conseil éprouvé consiste à donner le réflexe (à la réception de ce type de convocation dans sa boîte aux lettres, sous la porte, ou remise au voisin pour déjà vous faire passer pour un potentiel coupable) de se précipiter chez le travailleur social (sauf si c’est un répressif), ou chez un éducateur qui ne se vend pas, ou chez quiconque ou en quelque lieu qui reçoit du monde pour des raisons diverses (association, foyer de quartier ou autre). Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses. (, Renault Arkana (2021). J'ai pas relevé sa plaque ni fait de constat amiable car j'ai pensé que sa n'en valais pas la peine. Le motif est: affaire vous concernant. une déposition sans avocat même en enquete préliminaire = nullité, oui merci beaucoup c est tres sympa, mais depuis 2008 notre ami n'a plus donné de nouvelles, les intervenants ont déjà fort à faire avec les questions actuelles. Elle défie la Mercedes Classe E, la routière de référence (, Essai longue durée. Les modèles menacés par la taxe (, Confinement. Bonjours a tous,Hier j'ai recu une convocation au commissariat de mon quartier avec pour motif "affaire vous concernant" et en amenant mon "permis de conduire". Le motif est: affaire vous concernant.Peuvent-ils me retirer mon permis? Ce sujet de répondre à la convocation des services de Police a déjà été longuement débattu récemment (plusieurs fois d'ailleurs). Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Convocation au commissariat pour "affaire vous concernant", Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. Cependant la convocation a été envoyé le Dimanche qui as suivi (13/05/2007). Quelques conseils à ce sujet : Par contre ce que je n'appreci pas du tout c'est "affaire vous concernant" car jusqu'a Lundi (je suis convoqué Jeudi à 15h30 mais je bosse et fini à 17h, donc comme je bosse pas Lundi je vais y allé Lundi) je stress a mort. Mais c'est ici un forum et il convient d'exposer aussi les différents points de vue. Déjà, soyez rassuré, la police municipale ne va pas vous retirer le permis. Pour un(e) usager de votre standig sur ce forum, je suis tout de même surpris que vous ayez osé poster celà. Je suis bien d'accord avec vous freezbee, néanmoins le lien fourni par escroquerie est d'actualité et confirme que stefstef en 2008 avait une vision très étriquée de la Garde à Vue, au moins tout autant que nos pouvoirs publiques qui ont du attendre la CEDH pour modifier les conditions de celle ci ;).3 ans de perdus pour une réforme nécessaire et du coup prise dans l'urgence :mad: Pardonnez-moi, je réédite un vieux post, mais en lisant quelques messages d'internautes qui demandaient une expérience personnelle, j'ai une petite anecdote. A bord du premier SUV-Coupé pour l'Europe (, DS9 (2021). Arme est un mot qui ne peut exister lors d'une enquête. convocation commissariat affaire vous concernant permis de conduire Menu. vous avez eu un accrochage ? L'officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Pourquoi écrivez vous cela ? Evidement je flip car je ne sais pas pourquoi. Très récemment, j'ai reçu un appel à partir de l'APJ en question, très tendu j'ai répondu que j'irai dans son département quand j'aurai quelque chose d'autre à faire là-bas (une hospitalisation de dix jours), le ton monte et le procureur veut que le dossier soit boucler cette semaine, les faits reprochés sont graves (enfin en juin et lors de l'audition, selon, l'APJ il n'y avait pas de quoi en chier un plat). Conclusion : être très prudent dans ses déclarations lors d’une audition à la police, cela peut avoir des conséquences très fâcheuses. Blogging; Uncategorized L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation. Le courrier que vous avez reçu (en mains propres ou dans votre boite aux lettres) est une convocation au commissariat ou à la gendarmerie en vue de procéder à votre auditionpar un policier ou un gendarme. Le "trop poli pour être honnête"..... mais je m'égare, autant que cet article, ce n'est pas très objectif ce que je dis là, c'est même du grand n'importe quoi ! L’association Défense-permis répond à toutes vos questions sur la convocation.. Pourquoi suis-je convoqué au commissariat ? Si le sujet n'a pas lieu dans cette partie du forum, un modérateur pourra le placer au lieu adéquat. La vitesse alors indiqué par cet agent est elle valable? Les modèles menacés par la taxe (, Confinement. difficile a dire.souvent quand ils te demandent de te presenter avec ton permis c'est pour authentifier une photo d'un radar. Enfin, il n'est pas signé je vois cet article !!!!!!!!!! Est-ce que on peut se voir retiré le permis de conduire, au commissariat, sans avoir recu de PV ni autres jugement et surtout ne pas se rappelé d'un quelqonque gros excés (je n'ai jamais été arreté)?La deuxieme solution: Lundi 7 Mai vers 18h, un mec a grillé un cédez le passage et nos voitures se sont "frotés" (sont pare-choc dans ma roue avant coté conducteur). Ok pour informer le Procureur, c'est votre droit le plus strict ! J’ai été très surpris car rien ne laissait présager une telle chose. Généralement, il est conditionné pour répondre de façon agressive car il s’attend toujours à être agressé. Besoin d’aide pour un problème mécanique ou d’entretien ? Mrap ? En connaissance de cause je l'appelle aujourd'hui pour affirmer une date. Les membres de notre communauté tenteront de vous répondre. Ca me rapelle certains élus (je ne citerai aucun parti) qui avaient crié au scandale lorsqu'une directrice d'école avait été placée en garde à vue (régulièrement), elle avait commis le délit de rébellion (elle s'était opposée à l'arrestation, sur la voie publique, d'un homme en situation irrégulière). Point de vue alors que peut être une décision judiciaire est encourue. Dans les faits, j'ai été convoqué au mois de mai 2011 dans un commissariat qui n'est pas dans mon département. Les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 peuvent également, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées. je n'ai rien reçu d'autres.pourquoi attendent-ils un mois pour me convoquer?Si vous pouvez me renseigner, merci d'avance. En septembre dernier, je reçois une convocation de l'APJ, je ne peux m'y rendre en raison de la distance et surtout de la faible émotivité que cela ma provoque ; je joins donc le commissariat intéressé pour les informer que je ne viendrai pas et que je souhaite un autre rendez-vous (convocation APJ, j'ai lu un peu votre site avant de poster). C'est celui qui aura autorisé l'application de l'article 78 du CPP vous concernant. 5000 km au volant de la nouvelle Seat Leon (, Mitsuoka Buddy : le Toyota RAV4 transformé en SUV américain néo-rétro (, Malus auto sur le poids (2022). © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Pour ma part, un jour j’ai reçu un coup de téléphone d’un officier de police judiciaire qui m’a demandé de passer au commissariat afin de répondre à des questions. Les membres de notre communauté tenteront de vous répondre. Une Peugeot 208 à faire frémir de peur ! Peuvent'ils confisqué le permis, au commissariat et sans jugement? Du coup ils ont volé la voiture , la voiture à été retrouvé avec des réparations dessus . bonjour TItitu as pas bien lu la phrase jsute avant... il est convoque QUE DANS 3 semaines.. d'ou le mois .. tiger. A la suite de votre audition, comment cela s'est passé au TGI et combien de temps ça a duré ? (, Spécial Halloween. - un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, dans ce cas c'est la convocation directe au commissariat. Qu'est ce que tu entant pars "authentifier une photo"? tout a fais d'accord avec stef ce lien est trop orienté pour être recommandé a nos intervenants. La loi stipule que l'enquêteur est impartial.. il est là pour recueillir des déclarations, procéder à des constatations... ect ect.. il n'est pas là pour apprécier et donner un avis.. donc je ne comprends pas ce mot ARME !! L’extrême courtoisie est même absolument désarmante pour un gendarme ou un policier. Si ils ont ma plaque j'aurais du recevoir le PV, eux ils s'en moque de savoir si c'est moi qui conduisait. Convocation à la police pour exces de vitesse. Quoi qu’il fasse, quel que soit le ton qu’il emploiera, toujours lui répondre avec une extrême courtoisie, cela le désarçonnera plus sûrement que l’utilisation de quelque insulte ou plaisanterie que ce soit. Ensuite, votre article continue par "c'est illégal est stupide".. à ma connaissance, ce qui n'est pas prévu ou réprimé par la loi n'est pas illégal... et ce mot "stupide" n'est-il pas un jugement de valeur de la part de l'auteur de cet article ? Cette convocation me demande de me présenter dans trois semaines avec ma carte d'identité et permis de conduire. Ah oui, je viens d'aller sur la page d'acceuil... ne sentirait-on pas comme une certaine orientation politique.. alors qu'il me semble que la justice reste impartiale et indépendante ??? A aucun moment, je pouvais imaginer que cela pourrait etre considéré comme du vol. Lui demander d’appliquer la loi à lui, représentant de la loi, lui paraît être une formidable agression. Le jour convenu avec l'APJ, je rentre dans le commissariat, je n'ai pas grand chose à dire sauf que je serai mis en cause mais moi je me sens bien avec ce mensonge du plaignant que je connais (qui à la haine contre moi, etc. Concessions, garages... qui ferme ? Chapeau la considération pour ceux qui tentent d'aider les autres. Elle défie la Mercedes Classe E, la routière de référence (, Essai longue durée. 82 () JORF 10 mars 2004, Magasin obligeant à payer ce qui ne vient pas de chez eux suite à un vol. Je n'en connais qu'un seul qui oblige l'enquêteur à informer c'est le 63-1 du CPP lors de la grade à vue "toute personne placée en GAV est immédiatement informée de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête".. et on ne parle pas de convocation là ! Rechercher les résultats qui contiennent…. Est-ce toujours vrai en 2020 ? (, Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, Conditions Générales d'Utilisation de la Cote Argus, Conditions Générales de Vente de la Cote Argus. Veuillez activer javascript pour utiliser l'outil de formatage du texte. Et la Loi Solitrid ? Ce qui est bizarre c'est qu'il ai relevé le numero de ma plaque alors que tout allé bien (legere rayure sur son pare-choc non peins). Tous droits réservés. Où alors, les policiers et gendarmes travaillent dans l'illégalité depuis des lustres et aucun brillant avocat n'aurait encore su trouver cet article pour faire sauter telle ou telle procédure ? Ancienne discussion déterrée, deux messages polémiques... trois raisons de clore le débat !!! mais c'a peut aussi etre le gars qui t'as accroché.bon courage. Mais l'APJ m'affirme que je serais convoqué ultérieurement ; aucun problème pour ma part puisque je me tape le coquillard du (délit, mis en cause que je n'ai pas fait). Ensuite l'introduction sur ce site :" Il faut expliquer partout que les lois de France comme les conventions européennes reconnaissent à toute personne le droit d’être exactement renseignée sur les raisons d’une convocation.". Je ne suis pas rendu à deux convocations consécutives. La presse, tient, elle a des pouvoirs dans une enquête ??? C'est pourquoi Grémi j'ai noté en fin de post qu'il faut y aller malgré tout et que je ne fais aucune recommandation. Si c'est un excés, peuvent'il me garder le permis alors que je n'ai rien recu a pars cette convocation (ni PV, ni arrestations)? Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition. L'article du site : "6 – si vous tombez sur un très rétif, et qu’il persiste à ne rien dire, lui dire le plus calmement du monde que vous allez en informer le procureur de la république et/ou votre député, et/ou votre sénateur, et/ou le conseiller général et/ou le maire ainsi que les associations de défense des citoyens, mrap, ligue des droits de l’homme, bref, il existe une panoplie assez complète, et la presse. De son point de vue, jamais un gendarme ou un policier ne se vivra comme étant un agresseur, c’est pourquoi, dès les premières paroles, il faut être courtois. (, Renault Arkana (2021). Tout Ok mais avant de définir la date, l'APJ me menace de porter plainte pour outrage (j'ai dit que je me foutais de la procédure et des faits). Joli laïus de steftef en réponse auquel j'adhère également. Selon mon employeur, c’était strictement interdit, forcement, il n’allait certainement pas reconnaître que ses employés effectuaient des heures supplémentaires en dehors du bureau !!! Les procès-verbaux sont dressés dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1. C'était un jeune qui avait le "A" (voiture a papa je pense). de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; L'accusation est à l'issue de l'enquête, et est réservée au Parquet Général ! Pour finir, de mon côté tout est OK mais j'aurais aimé avoir un conseil et apporté un témoignage ; sachant que certain sont effrayé du : affaire vous concernant. Ca peut remonté a longtemps si excès il y'a? Il était alors impossible d'avoir en ligne l'APJ, bref, le gardien de la paix. Le rendez-vous (convoc.APJ) ce passe très bien, on m'entend environ dix minutes. Peut etre a t'il menti a ses parents de peur d'en prendre une.Pour un relevé au vol, c'est avec les jumelles ou une voiture banalisé? a. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée. 82 () JORF 10 mars 2004. Desastabilisé par les accusations de mon employeur, je n’ai pas eu la présence d’esprit de relire attentivement et par 2 fois le PV de mon audition avant de le signer. A bord du premier SUV-Coupé pour l'Europe (, DS9 (2021). Aucun article ne stipule qu'il faut expliquer à une personne convoquée la raison de la convocation. Votre avis compte, d'autres internautes seront intéressés par votre avis alors n'hésitez pas. Une Peugeot 208 à faire frémir de peur ! Ensuite, cette convocation est un peu surprenante étant donné que les policiers municipaux n'ont pas de pouvoir d'enquête à proprement parler, faudrait connaître le motif. Il auraient put mettre le motif exact style "excès de vitesse" ou "délit de fuite", comme ca j'aurait put savoir a quoi m'attendre. Oh, ça sent l'anti anti anti anti !!! Vous ne recevez pas toujours la contravention à domicile. ". La définition de la police judiciaire dans les textes : rechercher les infractions - rassembler les preuves et indices - identifier les auteurs et les remettre à la Justice. Ou est la répression là dedans ????????????? En septembre dernier, je reçois une convocation de l'APJ, je ne peux m'y rendre en raison de la distance et surtout de la faible émotivité que cela ma provoque ; je joins donc le commissariat intéressé pour les informer que je ne viendrai pas et que je souhaite un autre rendez-vous (convocation APJ, j'ai lu un peu votre site avant de poster). convoc au commissariat pour exces de vitesse. Croyez vous que le CPP fonctionne avec des points de vue de telle ou telle orientation politique ? Besoin d’aide pour un problème mécanique ou d’entretien ? Convocation au commissariat suite à contestation de pv pour excès de vitesse. convocation au commissariat alors que je n'ai rien fait... probleme suite a "reparation" en garage (, Route étroite, véhicule à l'arrêt, torts partagés (, Positionnement rond point/queue de poisson/camping-car (, Je tourne à gauche et une voiture me depasse. Si la loi doit se contenter des points de vue, nous sommes mal partis ! Evidement je flip car je ne sais pas pourquoi. Conséquence, aujourd’hui je suis en attente d’un jugement au pénal pour vol. Votre avis compte, d'autres internautes seront intéressés par votre avis alors n'hésitez pas. tiens, ferions nous allusion à du racisme policier ou gendarme ?? bonjourhier , j'ai reçu une convocation à la police municipale par courrier simple.Cette convocation me demande de me présenter dans trois semaines avec ma carte d'identité et permis de conduire. Veuillez activer javascript pour utiliser l'outil de formatage du texte. Hier j'ai recu une convocation au commissariat de mon quartier avec pour motif "affaire vous concernant" et en amenant mon "permis de conduire". Evidement je flip car je ne sais pas pourquoi. En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu'elle a faites sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui. (, Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, Conditions Générales d'Utilisation de la Cote Argus, Conditions Générales de Vente de la Cote Argus. - un relevé au vol par un agent qui a seulement pu prendre l'immatriculation, pour un excès de vitesse ou toute autre infraction. 5000 km au volant de la nouvelle Seat Leon (, Mitsuoka Buddy : le Toyota RAV4 transformé en SUV américain néo-rétro (, Malus auto sur le poids (2022). et pour la petite histoire une ex.). Ce que vous êtres en train de me dire c'est que tant que je n'ai pas partagé du contenu donc que seul moi l'ai vu, je ne risque rien légalement. Lorsque je me suis présenté, j’ai alors appris que mon employeur, pour qui je travaillais depuis près de 10 ans, avait déposé une plainte au titre de vol de fichiers informatiques. L'assurance ne veux pas prendre en compte les frais car il y a pas eu d'effraction. Je lui ai dit "c'est bon, pas de probleme" et on repartis chacun de notre coté. Ce serait surprenant que l'auteur de l'infraction, celui qui a grillé le "cedez le passage" soit également le plaignant, mais sait-on jamais    Par ailleurs, si c'est lui qui a commis l'infraction, pourquoi n'avez pas relevé son immtriculation et rédigé un constat amiable quitte à le mettre à la poubelle après ? Il s'agit surement d'une convocation en vue de votre audition libre.. Avant de vous y rendre, il est impératif de vous y préparer un minimum. Sachant vaguement ce qui est reproché, j'appelle le commissariat en question pour reporter le rendez-vous ; ce qui a été fait sans le moindre souci. Et quelles sont vos compétences pour l'affirmer ? Besoin d'aide svp? La convocation au commissariat – Ce que mon permis de conduire risque Détails Affichages : 4337 Vous êtes convoqué au commissariat suite à une infraction routière et vous avez peur pour votre permis de conduire ?. Essais, nouveautés, fiabilité, sélection d'annonces auto... Petites annonces de pièces détachées auto, Convocation au commissariat suite a une infraction, Convocation au commissariat pour exces de vitesse, convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire, convocation au commissariat pour feu rouge grillé, convocation au commissariat pour une audition. ". Peuvent-ils me retirer mon permis… Un autre assureur me dit que l'assurance fonctionne même sans effraction car j'étais dans ma maison , et aucune loi oblige a fermé sa maison à clé lorsque nous sommes à l'intérieur. Vous avez reçu une convocation de police ou de gendarmerie vous demandant de contacter le commissariat de police / la gendarmerie pour "affaire vous concernant" ?. Concessions, garages... qui ferme ? Certains disent que cela est illégal mais lorsque que l on téléphone a certains services clients ils nous disent que notre conversation peuvent être enregistré donc ce qu ils font est il illégal ? On m'a volé mes clé de voiture dans ma maison, et la maison n'était pas fermé à clé car je me trouvais dans ma maison . Bonjour je voudrais des renseignements svp. Pour l'excès de vitesse sup a 50km/h c'est sur que non, j'ai jamais fait ca (je suis pas un fou du volant). Une petite recherche prouvera mes recommandations. La Seat Leon de la Police italienne soumise à des tests balistiques, Nouvelle convocation à la gendarmerie suite à excès de vitesse, convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée, probleme suite a "reparation" en garage (, Route étroite, véhicule à l'arrêt, torts partagés (, Positionnement rond point/queue de poisson/camping-car (, Je tourne à gauche et une voiture me depasse. Ces mêmes élus, qui étaient - sont- ou seront au pouvoir n'avaient ou n'ont jamais modifier les articles de lois prévoyant que la situation irrégulière était un délit tout comme la rébellion... alors que ces mêmes élus auraient pu à loisir dépénaliser ces deux comportements !!!!!! Ensuite ça parle de force de l'ordre et de répression ?? Alors, au stade de l'enquête, même si cela vous choque, la loi ne vous donne aucun statut (hors information judiciaire).. L'article 78 du CPP sans interprétation de je ne sais quel site pro ou anti "vérité" : Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. Ensuite .. sic "il est donc indispensable de ne pas se rendre à une telle convocation".. oui, si vous voulez.. l'article 78 du CPP dit exactement le contraire ! On est sortis de nos voitures, il est venu et on as regarder ma roue qui avait juste l'enjoliveur salit (plus aucune trace aprés nettoyage au chiffon),il m'as dit "vous deviez rouler vite" (impossible vu que c'etait l'heure de pointe). Essais, nouveautés, fiabilité, sélection d'annonces auto... Petites annonces de pièces détachées auto, Convocation par téléphone à la police municipale, une convocation au poste de police pour la semaine prochaine "suite à une infraction au code de la r, Pas été verbalisé mais reçu une convocation à la Police, Convocation Commissariat de Police suite à un accident de la route. Le plus souvent, ce que l'on vous indique, et ce qui est en rapport avec une infraction au code de la Route, c'est qu'il faut vous munir de votre permis de conduire. Ensuite on parle d'équilibre des armes : il ne faut pas confondre le procès (en effet, le procureur c/ la personne prévenue) et le procès pénal jusqu'au procès !! "Insister auprès de toutes les personnes concernées : la courtoisie n’est pas un acte de soumission quand on lutte pour le respect de ses droits. Mon sentiment est que mon employeur m’a tendu un piège, ce qui lui a permis de me licencier pour faute lourde et « la cerise sur le gâteau », de demander des dommages et intérêts pour près de 14000 euros. Qu'en pensé vous, PV sortis de je sais pas où, ou sale gosse qui flippe devant ces parents?Merci d'avance. Hier j'ai recu une convocation au commissariat de mon quartier avec pour motif "affaire vous concernant" et en amenant mon "permis de conduire".

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