Fédération Française de Génétique Humaine

Les statuts de l'AFGC

ARTICLE I

Il est fondé entre les personnes physiques ou morales et les organismes ayant adhéré aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre « ASSOCIATION FRANCAISE DE GENETIQUE CLINIQUE ET DE CONSEIL GENETIQUE ». Cette association annule et remplace le groupe de génétique médicale du 3ème jeudi et le Club de conseil génétique de langue française.

Son siège social est fixé à l'hôpital des Enfants Malades dans le service de Génétique Médicale 149 rue de Sèvres -75015 PARIS.

 

ARTICLE II

Cette association a pour but de réunir des médecins généticiens cliniciens afin de favoriser le développement de la génétique médicale et du conseil génétique en France et dans les pays francophones.

1) De réunir l'ensemble des personnes : médecins, pharmaciens ou scientifiques qui participent et ou contribuent à la mise en œuvre et au fonctionnement des consultations de génétique médicale.

2) De favoriser les échanges et faciliter leurs relations avec les autres spécialités médicales, les universités et les différents organismes, officiels ou privés, susceptibles de les aider dans leur activité.

3) D'organiser des séminaires à thème sur le conseil génétique

4) L'information et la documentation sur toutes les affections relevant de la génétique humaine.

5) D'assurer une formation permanente de type FMC

 

ARTICLE III

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Les membres actifs doivent avoir une activité de conseiller génétique et participer régulièrement aux réunions mensuelles du groupe. L'Assemblée Générale statue sur les demandes d'admission présentées par le bureau.

Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration de l'Association.

Peuvent être reconnus membres bienfaiteurs par le Conseil d'Administration les personnes physiques ou morales qui ont fait des dons à l'Association.

La qualité de membre de l'association se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration. Celle-ci peut être décidée après 4 ans de non-paiement de la cotisation ou après absence prolongée aux réunions mensuelles.

 

ARTICLE IV

L'Association est dirigée par une Conseil d'Administration de 12 membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de

- un Président

- deux Vice-Présidents

- un Secrétaire Général

- un Trésorier

- deux membres

Le Président est assisté d'un conseiller technique différent chaque année qui a la charge d'organiser dans sa région la réunion scientifique annuelle.

Les fonctions des membres du Bureau et du Conseil d'Administration sont bénévoles.

 

ARTICLE V

Le Conseil d'Administration se réunit 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés par le Secrétaire.

 

ARTICLE VI

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association.

Les personnes morales régulièrement constituées ne peuvent être représentées que par un délégué chacune. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoquées par les soins du Secrétaire Général.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Le montant de la cotisation.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration. Pour être valables, les décisions seront acquises à la majorité des membres présents ou représentés.

Seuls peuvent être électeurs et éligibles les membres à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE VII

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits. Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités prévues à l'article VI. Elle est convoquée pour toute modification des statuts.

 

ARTICLE VIII

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire et à al majorité absolue des membres présents. Les biens de l'Association seront dévolus à un organisme public ou privé poursuivants les mêmes buts.

 

ARTICLE IX

Les ressources de l'Association comprennent :

Les subventions de l'Etat des régions, des Communes et des Organismes Publics ou Privés.

Toutes ressources dont l'Association peut légalement bénéficier

Les cotisations de ses membres

Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE X

Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de l'Association est interdite dans les réunions du Conseil d'Administration et de son bureau.