Fédération Française de Génétique Humaine

Statuts du Collège

Article-1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Collège National des Enseignants et Praticiens de Génétique Médicale

 

Article-2

Cette association a pour buts de maintenir des liens professionnels entre les enseignants et praticiens de génétique médicale, de promouvoir la réflexion sur l'enseignement et sa pratique, et faire les recommandations qu'il juge utile aux autorités compétentes.

 

Article-3

Le siège social est fixé au domicile professionnel du Secrétaire. Il peut être modifié sur propositions du Bureau ratifiées par l'Assemblée générale.

 

Article-4

Le Collège se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs

c) Membres associés

 

Article-5 - Admission :

Les nouveaux membres sont admis sur simple demande et justification de leur qualité d'enseignant ou de praticien de génétique médicale.

 

Article-6 - Les membres :

- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés au Collège ou à la discipline.

- Sont membres actifs les enseignants de génétique médicale des UFR de médecine qui appartiennent à la sous-section de génétique (4704) du conseil national de Universités (CNU), et les praticiens exerçant dans la spécialité.

- Sont membres associés, ceux qui enseignent, pratiquent, et/ou effectuent des recherches en génétique médicale et qui sont rattachés à une autre sous-section du CNU, ou à un autre cors de praticiens, d'enseignant ou de chercheur.

- Les membres actifs et associés doivent acquitter une cotisation, les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Article-7 - Radiation :

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article-8 - Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations ;

2) Les subventions de l'Etat et des Collectivités ;

3) Les dons effectués au profit de l'Association ;

4) La rémunération des prestations de services fournies par l'Association dans son champ de compétence.

 

Article-9 - Conseil d'Administration :

Le Collège est administré par un Conseil d'Administration constitué en Bureau de 11 membres dont 10 sont élus au scrutin secret, dans les conditions prévues par le règlement intérieur et pour trois années, par l'Assemblée Générale. Le président de la sous-section de génétique du CNU (4704) est membre de droit du bureau. Les membres élus sont rééligibles.

Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret : un Président, un vice Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général-adjoint, un Trésorier. Le cumul des fonctions de Président du collège et de la sous-section du CNU est interdit.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de l'un des membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article-10 - Réunion du Bureau :

Le Bureau se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article-11 - Assemblée Général ordinaire :

- L'Assemblée Générale ordinaire comprendre tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

- Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, et s'il y a lieu, au remplacement au scrutin secret, des membres du Bureau.

- L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres inscrits sont présents ou représentés. Les membres présents ne peuvent détenir au maximum que trois pouvoirs.

 

Article-12 - Assemblée Générale extraordinaire :

Sur la demande du Bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Article-13 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du Collège.

 

Article-14 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.